Attaché inspecteur social (m/f/x)

Vous effectuez des visites d'inspection avec un haut degré d'expertise et de complexité annoncées ou non, dans les entreprises et sur chantiers, principalement situés dans votre circonscription administrative et vous contrôlez si la réglementation est bien appliquée dans le domaine de la réglementation du travail, comme par exemple :

• la protection de la rémunération ;
• l'application des conventions collectives de travail relatives aux conditions de travail et de rémunération ;
• la durée du travail, le travail de nuit, le repos du dimanche, le travail à temps partiel, les jours fériés
• la tenue des documents sociaux ;
• les vacances annuelles ;
• les règlements de travail ;
• la lutte contre la fraude sociale, le dumping social et le travail au noir ;
• le détachement de travailleurs étrangers ;
• le respect des déclarations DIMONA, LIMOSA ;
• la traite des êtres humains en collaboration avec d'autres services d'inspection et la police fédérale
• la réglementation « Transport ».
  

   

Les visites d'inspection sont soit proactives, à l'initiative de l'inspecteur ou du service même, soit réactives, dans le cadre d'une enquête ouverte, par exemple à la suite d'une plainte ou d'une demande d'une autre institution (ONSS, Auditorat du travail, etc.).

Vous entrez en contact avec des employeurs et des travailleurs, des partenaires sociaux, des instances judiciaires, des avocats et d’autres services d’inspection.

En fonction de la gravité des infractions constatées, vous donnez des avertissements, vous fixez des délais pour régulariser la situation ou vous rédigez des procès-verbaux de constatation d'infraction qui seront portés à la connaissance des magistrats en vue de poursuites judiciaires.

Vous examinez des données et analysez des dossiers qui sont complexes ou sensibles, parfois en lien direct avec l'actualité, et vous rédigez des rapports d'enquête.

Vous donnez des informations de façon verbale et écrite aux employeurs et/ou aux travailleurs concernant leurs droits et obligations et, dans le cadre de certains différends, vous avez une mission de conciliation.

Vous veillez au respect de certaines obligations de l’employeur envers l’Etat. Ainsi, en collaboration avec des services d’inspection sociale et fiscale, vous serez amené à combattre la fraude sociale et le dumping social, le plus souvent de manière répressive.

Vous vous spécialisez dans un ou plusieurs domaines de connaissance. Vous fournissez des informations ou donnez des formations dans ces domaines à vos collègues ou votre hiérarchie.

Vous soutenez vos collègues et votre hiérarchie pour des enquêtes ou thèmes plus complexes.

Vous développez continuellement votre connaissance de la législation. Des formations complémentaires et permanentes vous sont proposées dans ce but.

 Particularités de la fonction

• L’exercice de cette fonction implique que vous vous déplaciez de manière autonome vers les entreprises pour y effectuer des inspections. La fonction implique également une flexibilité des horaires de travail. En effet, vous organisez votre horaire vous-même, et il arrive parfois que vous deviez effectuer des contrôles le soir, la nuit ou le weekend.
• Votre résidence administrative est fixée à votre domicile. Vous vous rendez au bureau de la direction, principalement pour des réunions d’équipe, pour concertation avec votre chef d'équipe, pour travailler avec vos collègues sur des dossiers communs ou pour fournir des informations à des travailleurs ou employeurs qui se présentent au bureau à l'occasion de rendez-vous.
• Vous faite partie d’une équipe d’inspecteurs sociaux, encadrée par un inspecteur social chef d'équipe. Au sein d'une province, plusieurs équipes se partagent le travail sous la responsabilité d'un directeur régional, soutenues par une équipe administrative.

Plus d’info sur la fonction ?

Retrouvez les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires - personnes de contact".

Il y a 5 postes vacants (2 FR et 3 NL) au sein de la Division du contrôle régional des lois sociales, de la Division des affaires internationales, de la Division des affaires juridiques ou de la Direction du monitoring et du soutien technologique de la Direction Générale Contrôle Lois Sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (Rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles), c’est-à-dire :

• au sein de la Division du contrôle régional des lois sociales : dans les équipes généralistes, core-business ou fraude sociale ;

• au sein de la Division des affaires juridiques : dans les "centres de contact" ou la direction "organes de participation" ;

• au sein de la Division des affaires internationales: dans les équipes « Posted workers » ou Transport;

• au sein de la Direction du monitoring et du soutien technologique.

Cette accession est organisée pour pourvoir les postes d'accession à la DG CLS. Les lauréats de cette sélection qui sont classés suffisamment haut, recevront ensuite une offre d'emploi pour les postes vacants à la DG CLS selon l’ordre de classement. En tant que lauréat, vous n'êtes pas obligé d'accepter l'offre d'emploi. Il n'est pas exclu que la liste des lauréats de cette sélection soit utilisée pour de futurs postes d'accession pour la fonction d'inspecteur qui sera vacant dans le plan du personnel. Cela se fait toujours en consultation et sous réserve de l'accord du directeur général concerné. Cet examen et cette décision dépendront des besoins en personnel et des exigences de la fonction.

Si vous êtes lauréat de cette sélection, vous devrez - pour être promu – disposer à la date de promotion d’un certificat linguistique en Néerlandais (article 9§2 connaissance élémentaire) pour un poste en Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 18/07/1966.

La Direction générale du Contrôle des lois sociales a pour mission générale de veiller au respect de l'application des politiques relatives aux relations collectives et individuelles du travail, en jouant un rôle consultatif, préventif et répressif.

Les missions sont :

• le contrôle en matière de droit réglementaire du travail (réglementation du travail et des relations de travail, promotion de l'emploi), de droit collectif du travail (commissions paritaires, fonds de sécurité d’existence, conventions collectives de travail) et de la réglementation des vacances annuelles ;
• le contrôle de l'application de la réglementation sur l'organisation des entreprises ;
• le contrôle de l’application des règles de base du droit du travail belge par les entreprises étrangères venant travailler en Belgique ;
• le contrôle du respect des conditions salariales et de travail dans le secteur du transport et de la logistique dans le contexte national et international ;
• l'information en matière de droit réglementaire du travail et de droit collectif du travail ;
• l'Information en matière de droit civil du travail (contrats de travail) et de droit collectif du travail non rendu obligatoire ;
• la lutte contre la fraude sociale grave, la traite des êtres humains et le dumping social, en coopération avec d'autres inspections.

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) a pour missions d’améliorer la qualité du travail en Belgique, de garantir des règles équitables à tous les employeurs, de lutter résolument contre la fraude sociale et le dumping social et de veiller à ce que les droits des travailleurs soient respectés dans un environnement de travail sûr et sain. Nous réalisons cela à travers le dialogue social, avec des collaborateurs compétents et en collaboration avec le Service d'information et de recherche sociale et d'autres partenaires.

Compétences comportementales

• Travailler en équipe : Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.
• Agir de manière orientée service : Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs.
• Atteindre les objectifs : Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.

Compétences techniques

• Vous avez de bonnes capacités en communication orale.
• Vous êtes capable de comprendre, traiter et appliquer des textes réglementaires dans le domaine du droit du travail.

Une bonne motivation est également importante.

Attention ! La compétence en gras est considérée comme particulièrement importante pour la fonction. La compétence 'travailler en équipe' a une valeur plus importante dans le score final (X 2).

Atouts

• Faire preuve de flexibilité en ce qui concerne les horaires de travail et être disposé à travailler le soir, la nuit et les week-ends.

• Pour la communication avec les partenaires nationaux et internationaux, le multilinguisme (néerlandais, anglais, allemand,...) est un atout.

• Être en possession d’un permis de conduire B et disposer d’un véhicule est un avantage important compte tenu de la fréquence des déplacements requis pour ce poste.

Vous pouvez retrouver la description complète des conditions de participation et du profil de la fonction dans la description de fonction détaillée.

Pour participer à cette sélection, vous devez au plus tard à la date limite d'inscription :

• remplir votre compte en ligne
• répondre aux conditions suivantes :

1. Être agent définitif nommé au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et titulaire d'un grade du niveau B ou C.

2. Être dans une position administrative où vous pouvez faire valoir vos titres à l’accession.

3. Avoir réussi la première série d'épreuves d’accession A (ou être dispensé du screening générique niveau A).

4. Avoir réussi (ou être dispensé de) la deuxième série d'épreuves, quatre cours d'au moins 4 crédits ECTS figurant au programme des masters d'une université ou d'une haute école
ou
Être titulaire d'un diplôme donnant accès au niveau A:

• Diplôme de licencié, docteur, pharmacien, agrégé, ingénieur, ingénieur industriel, architecte, maître (diplôme de base du 2e cycle) reconnus et délivrés par les universités belges et les établissements d'enseignement supérieur de type long, après au moins 4 ans d'études ou par un jury de l'Etat ou de l'une des Communautés
• Diplôme de master sanctionnant des études de 2e cycle, valorisables pour au moins 60 crédits, délivré par une université ou une Haute Ecole
• Certificats délivrés aux lauréats de l'Ecole royale militaire qui peuvent porter le titre d'ingénieur civil ou de licencié/master.
• (Vous avez obtenu votre diplôme dans un pays autre que la Belgique ou dans une autre langue que le français ? Vous trouverez les infos concernant la participation sur notre page dédiée.)

5. Pas avoir obtenu la mention « insuffisant» " à votre dernière évaluation.

En bref :

1. Nous examinons si vous remplissez les conditions de participation. 
2. Vous passez un test informatisé au SPF BOSA à Bruxelles.
3. Vous passez un entretien au SPF ETCS à Bruxelles.

Une description complète de la procédure peut être trouvée dans la description de fonction détaillée.

Important :

• Consultez régulièrement l'onglet ‘Mes procédures de screening’ de votre compte en ligne afin de vérifier si les inscriptions aux épreuves sont ouvertes.
• Les tests peuvent être organisés en présentiel ou à distance par vidéoconférence. Cette information est indiquée en regard de chaque étape.
• Vous aurez la possibilité de vous inscrire aux épreuves uniquement pendant la période d’inscription mentionnée dans l’onglet ‘Mes procédures de screening’. Passé ce délai, si vous n’êtes pas inscrit, votre candidature ne sera dès lors plus prise en considération pour cette sélection.
• Si vous ne pouvez pas vous présenter à la session à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez vous désinscrire au plus tard 1 heure avant le début du test. Cependant, pour des raisons d’organisation, nous vous invitons à vous désinscrire au plus tard la veille de l’épreuve. Pour ce faire, dans votre compte en ligne, cliquez sur le lien d'annulation qui se trouve juste à côté de la date que vous avez choisie. Vous pourrez alors choisir une autre session, pour autant que d'autres sessions soient encore disponibles.
• En cas de problème lors de votre inscription à une épreuve, veuillez prendre contact avec la personne mentionnée dans la rubrique «Personnes de contact» le plus rapidement possible et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'épreuve.
• Si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous présentez pas à une épreuve, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature pour la suite de la procédure.
• Si vous ne réussissez pas une étape particulière, la procédure prend fin et vous n’êtes pas invité aux éventuelles épreuves suivantes de la même sélection.

Égalité des chances et aménagements raisonnables :

L’Administration fédérale mène une politique active en matière de diversité.

Vous êtes une personne en situation de handicap, avec un trouble d’apprentissage ou une maladie ? Vous pouvez demander à bénéficier d’un aménagement de la procédure de sélection. Consultez notre page dédiée aux aménagements raisonnables pour plus d’informations.

Facilités proposées aux personnes enceintes ou qui allaitent :

Vous êtes enceinte ou vous allaitez votre enfant ? Dans ce cas également, vous pourrez demander à obtenir des facilités. Vous trouvez de plus amples informations sur cette page dédiée aux égalité des chances.

Étape 1: Screenings des conditions de participation

Vous serez admis à la sélection si vous remplissez les conditions de participation (voir rubrique ‘Conditions de participation’) et si vous introduisez votre candidature de manière correcte (voir rubrique ‘Postuler’). La vérification de ce point sera assurée par le service du personnel dont vous relevez.

Étape 2 : Screening spécifique - PC (+/- 95 minutes)

La compétence suivante sera mésurée à l'aide d'un test technique (questionnaire à choix multiple) :

• Vous êtes capable de comprendre, traiter et appliquer des textes réglementaires dans le domaine du droit du travail.

Cette épreuve se déroulera le 3/12/2024 (sous réserve) au SPF BOSA (Boulevard Simon Bolivar 30 Bte 1, 1000 Bruxelles). Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Attention : pour cette épreuve il n’y aura qu’une seule session prévue, le report ou la reprogrammation n’est pas possible. Munissez-vous d’un stylo à bille.

Important : des annexes seront fournies au cours de cette épreuve. Veuillez lire attentivement les textes suivants afin de préparer au mieux cette épreuve :

• Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail – Titre Ier Chapitres Ier à IV,
• Loi du 16 mars 1971 sur le travail – Chapitres III et VI,
• Loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs – Chapitres Ier, II et IV,
• Loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés,
• Arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés,
• Loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail – Chapitres Ier, II et III,
• Arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux – Chapitres I, II et IIbis,
• Arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux.  

Il n'y a pas de score minimum requis pour ce test. Vous recevrez un score sur 60 points qui, avec votre résultat à l'entretien, déterminera votre score final.

Vous devez présenter le test PC pour être invité à l'entretien.

Après réception de votre résultat à cette épreuve de sélection, vous pouvez demander dans les 2 mois un compte rendu par écrit.

Étape 3 : Screening spécifique - entretien (+/- 50 minutes)

L'entretien évalue si vos compétences comportementales et techniques (voir rubrique ‘Compétences’) répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités avec le domaine.

Votre C.V. dans votre compte en ligne sera utilisé comme information complémentaire lors de l’entretien.

Pour réussir à l'étape 3, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100 à l'entretien.

Cette épreuve se déroulera vers mi-décembre 2024 (sous réserve) au SPF ETCS (rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles).

Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Pour réussir cette épreuve particulière, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100 à l’entretien (étape 3) et vous devez obtenir au minimum 80 points sur 160 pour l’ensemble des étapes 2 (screening spécifique PC) et 3 (screening spécifique entretien). 

Classement

Les lauréats seront classés selon les points obtenus à l’épreuve particulière (série 3). En cas d’égalité, la priorité sera donnée au lauréat qui, à la date à laquelle les conditions de participation devaient être remplies, avait la plus grande ancienneté de niveau, puis de service et enfin l'âge le plus élevé.

La liste de lauréats sera valable pendant 2 ans.

Vous souhaitez postuler ? Complétez votre CV en ligne et consultez la description de fonction complète pour prendre connaissance de toutes les informations indispensables et pour vous préparer au mieux. 

Vous pouvez poser votre candidature jusqu’au 12/11/2024 inclus.

Vous postulez pour cette accession via votre compte en ligne. Nous fournissons à votre service du personnel une liste des candidats inscrits. Votre service du personnel vérifie les conditions de participation. Si vous satisfaites aux conditions de participation, vous serez admis à la procédure de sélection. Si vous n’avez pas encore de compte, vous devez le créer avant la date limite d’inscription.

Si vous ne l’avez pas encore fait, fournissez avant la date limitre d'inscription, les document nécessaires afin de prouver que vous satisfaites les conditions de participation (voir rubrique « conditions de participations ») à votre service de personnel.

ATTENTION: Toute inscription introduite en dehors du délai fixé sera refusée (voir date limite d’inscription).

Comment télécharger votre diplôme et/ou arrêté de nomination ?  
Vous pouvez télécharger votre diplôme ou votre arrêté de nomination dans votre C.V. en ligne (avant la date limite d’inscription) dans l’un des formats suivants : PDF, DOC,DOCX, JPG ou TIF. La taille du fichier ne doit pas dépasser 8 MB. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre diplôme, vous pouvez également en envoyer une copie à la personne de contact pour la procédure de screening (voir la rubrique ‘contact’) en mentionnant votre numéro de registre national, votre nom, votre prénom et le numéro de la sélection.

Tests et résultats

Vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement concret de la procédure, à vos résultats et aux étapes suivantes de la procédure dans votre compte en ligne.

Votre compte en ligne est le seul endroit qui centralise toutes ces informations de manière fiable. Vérifiez donc régulièrement votre compte en ligne où vous retrouverez toutes les informations relatives à vos sélections.

Un compte-rendu de vos résultats ?

Après chaque étape de screening, vous pouvez obtenir une motivation de vos résultats. Pour certains tests, cette motivation apparaît automatiquement dans votre compte en ligne.

Pour d'autres, vous pouvez la demander via la personne de contact pour la procédure.

Tests et évaluation ?

Sur notre site web, vous trouverez plus d’info sur le déroulement des tests et comment vous préparer.

Vous pouvez y aussi consulter plus d’informations concernant nos méthodes d’évaluation.

Pas satisfait de la procédure de sélection ?

Envoyez une plainte via ce lien.